Un décès bouleverse tout, jusqu'à la façon dont on règle ses affaires. Au beau milieu des démarches, l'assurance-vie fait figure d'exception : elle échappe…
Face à la disparition d'un proche, le réflexe immédiat conduit souvent au notaire. Pourtant, bien des démarches de succession peuvent se gérer sans passer…
Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009, qui modifie la répartition des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle, s'imbrique avec le décret n° 2009-1205,…
Une procédure judiciaire ne s'attaque pas uniquement à des biens matériels. Le Trésor public, redoutable dans ses moyens, peut aussi mettre la main sur…
