Lorsque vous êtes à la tête d’une entreprise, vous devez, quelle que soit la nature de votre société, payer vos impôts. Il est en de même pour vous qui êtes à la tête d’une Société Civile Immobilière (SCI). Vous devez payer vos impôts une fois tous les ans afin de démontrer l’intégrité de votre entreprise. En fonction du type de location, mais également du régime fiscal que vous choisissez, la procédure de paiement peut varier. Comment déclarer vos impôts SCI ? Cet article vous en parle.
Plan de l'article
L’impôt sur le personnel : les SCI à l’IR
La déclaration des impôts SCI en fonction du régime IR doit être faite au plus le deuxième jour ouvrable qui suit le 1er mai. En effet, la déclaration des impôts faite au cours d’une certaine année s’applique aux revenus de l’année qui a précédé. La déclaration des impôts en IR ou encore en régime des sociétés de personnel se distingue des sociétés de commerce traditionnel où les associés auront à payer en fonction de leur part dans le capital social de la société.
A lire aussi : Les secrets de l'attribution des annonces de location à Paris dévoilés
La société est elle-même ne paye pas les impôts. Ici, le payement des impôts s’effectue en fonction des revenus des associés. Chaque associé est alors tenu de payer l’impôt en fonction des rétributions du capital immobilier qui est le sien. Aussi, il devra le payer en fonction de la quote-part qui lui est attribuée.
L’impôt sur le personnel : les SCI à l’IS
L’impôt en régime fiscal IS est le deuxième mode de paiement possible en SCI. En ce qui concerne la SCI en fonction du régime de l’IS, la déclaration des impôts doit être faite dans un délai de trois mois. Cela à partir du début des activités de la société s’il s’agit d’une nouvelle entreprise. Dans le cas contraire, le décompte s’applique à partir de la dernière date de paiement. Ici, la déclaration d’impôts se fait au nom de l’entreprise elle-même.
Lire également : Découvrir Caudéran : charme et tranquillité au cœur de Bordeaux
La déclaration étant appliquée à la société, les associés disposent d’un libre arbitrage en matière de fiscalité. En effet, chacun d’eux est en mesure de s’octroyer une part de l’impôt en fonction de paramètres prédéfinis. Ces choix de partage de l’impôt doivent être acceptés à l’unanimité ou à défaut par vote majoritaire.
Comment effectuer sa déclaration d’impôts ?
L’administrateur d’une SCI, en collaboration avec ses associés, peut choisir de s’acquitter de sa déclaration d’impôts selon deux options. La première option concerne une déclaration d’impôts en ligne. Une fois, votre SCI immatriculée, vous êtes tenu de créer un compte fiscal sur la plateforme des impôts relatifs à la SCI. Utilisez votre numéro de SIRET pour envoyer et recevoir les divers codes d’accès. La deuxième option concerne une déclaration à faire sur papier. Vous êtes tenu de retirer un formulaire, de le remplir et de l’envoyer comme déclaration à un centre d’impôts.
Le SCI est une formule qui vous permet de mettre en place, d’assurer la gestion, mais également de transmettre un patrimoine selon vos ambitions. En fonction de la vente de votre patrimoine immobilier, mais également des loyers qui en découlent, vous serez amenés à payer des frais qui constituent vos impôts.
