Qui peut obtenir une carte T ?

1794

Pour pouvoir exercer son métier, un agent immobilier a l’obligation d’avoir en sa possession la carte T. En effet, la carte T prouve ses réelles aptitudes à réaliser des opérations immobilières comme l’achat, la vente, la location et autres. Mais, il existe des conditions qu’il faut nécessairement remplir pour l’avoir. Alors, qui peut obtenir une carte T ? Réponses ici.

Qu’est-ce qu’une carte T en immobilier ?

La carte T est encore connue sous l’appellation de carte professionnelle d’agent immobilier ou carte transactionnelle immobilière. Elle est obligatoire pour toute personne désirant exercer le métier d’agent immobilier, gérer une agence ou un réseau de mandataires. La seule structure habilitée à la délivrer est la CCI. La carte T dispose d’un numéro ainsi que d’un lieu de délivrance. Les informations présentes sur la carte doivent obligatoirement être inscrites sur tout document professionnel, appartenant à une agence immobilière.

A lire en complément : Aménagement intérieur : pourquoi confier les travaux à une entreprise spécialisée ?

Les activités qui sont concernées par la carte T d’agent immobilier sont :

    • La gestion immobilière ;
    • Les transactions opérées sur des immeubles et fonds de commerce ;
    • Les marchands de listes ;
    • Les syndicats de copropriété.

Quelles sont les prérequis pour obtenir la carte T ?

Pour obtenir la carte T, il est indispensable d’avoir un niveau d’études équivalent au minimum à un BTS professions immobilières. Il est aussi possible d’obtenir la carte T, en étant diplômé d’une licence dans le domaine commerciale, juridique ou économique. Mais ce ne sont pas les seuls niveaux d’études requises pour l’obtention de la carte T d’agent immobilier. Il existe en effet d’autres possibilités qui sont néanmoins rattachées à certaines conditions.

A lire aussi : Les étapes pour construire une maison à Romillé

Ainsi, vous pouvez obtenir la carte T sans diplôme, si vous êtes en mesure de justifier au minimum 10 années d’expériences au sein d’une agence immobilière. Il faut également que vous ayez été accompagnés, pendant ces années, par une personne possédant la carte T d’agent immobilier. Néanmoins, le niveau d’expérience requis est réduit de 4 ans, si vous êtes déjà un cadre dans le domaine. Si vous êtes titulaire d’un baccalauréat, le niveau d’expérience exigé pour un employé d’agence immobilière est de 3 ans. Mais dans ce même cas de figure, il faudra au préalable avoir été accompagné par une personne titulaire de la carte T d’agent immobilier.

Comment faire pour obtenir la carte T en VAE ?

Il existe un moyen d’obtention de la carte T qui consiste à faire valider ses acquis et expérience dans l’immobilier. C’est une alternative nommée VAE, un titre que seul l’État peut délivrer. Il consiste à accumuler des années d’expérience (au moins une complète), dans l’immobilier en faisant des stages et des formations.

Après quoi, vous aurez à présenter un mémoire en présence d’un jury qui vous délivrera ensuite le diplôme en rapport avec vos compétences. Cependant, il faut noter que ce ne sont pas tous les diplômes obtenus en VAE qui permettent d’obtenir la carte T. Les plus adaptés à cet effet sont le BTS Management des unités commerciales ou le BTS Professions immobilières.

Quelles sont les formations que vous pouvez suivre ?

En ce qui concerne les formations que vous pouvez suivre, vous avez le choix entre plusieurs environnements :

    • Juridique ;
    • Législatif ;
    • Urbanisme ;
    • Commercial ;
    • Construction ;
    • Économique ;
    • Habitation ;
    • Rénovation énergétique.

Néanmoins, la thématique que vous ne pourrez pas éviter est celle de la déontologie. Elle est indispensable pour que votre formation soit validée. Aussi, il faut avoir suivi au moins 2h de formations en déontologie sur 3 ans.

Quelles différences faire avec la carte S et la carte G ?

La carte T permet de faire des transactions immobilières (achat, vente, location, etc.). Tandis que la carte G est utile en matière de gestion immobilière. C’est la carte qu’il faut pour toute gestion locative. Et enfin, la carte S est la carte destinée aux syndicats de copropriétés.

Comment savoir qui possède la carte T ?

Grâce au fichier des professionnels de CCI France, il est possible de savoir qui possède la carte T. En effet, un décret a instauré la création de ce fichier, recensant de façon automatique l’ensemble des cartes T délivrées depuis le 19 juin 2015.

Quels sont les avantages de détenir une carte T en immobilier ?

Détenir une carte T en immobilier présente de nombreux avantages. Elle permet à son titulaire d’exercer aussi l’activité d’agent immobilier ou de syndic de copropriété. Effectivement, sans cette carte professionnelle, il est impossible de réaliser des transactions immobilières et donc d’exercer dans ce domaine.

La possession de la carte T rassure aussi les clients potentiels qui peuvent ainsi avoir confiance en l’expertise et le sérieux du professionnel avec qui ils souhaitent travailler.

La carte T permet aussi aux professionnels concernés par cette obligation légale d’être mieux encadrés et formés grâce aux stages obligatoires qu’ils doivent suivre pour renouveler leur carte tous les trois ans. Ces formations leur permettent notamment de se tenir informés des dernières réglementations en vigueur dans le secteur immobilier.

La détention de la carte T peut être un véritable atout commercial pour les professionnels puisqu’elle leur donne accès à des réseaux exclusifs réservés uniquement aux titulaires.

Détenir une carte T est donc un passage obligé pour tout professionnel souhaitant exercer aussi dans l’univers passionnant mais exigeant du marché immobilier.

Quelles sont les obligations des titulaires de la carte T ?

La possession de la carte T n’est pas seulement un privilège, elle est aussi assortie d’obligations légales que les titulaires doivent respecter.

Ils sont tenus de conserver leur carte en cours de validité et doivent la présenter chaque fois qu’elle est demandée par les autorités compétentes. Les professionnels disposant d’une carte T ont l’obligation de souscrire une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) pour couvrir tout dommage éventuel causé lors des transactions immobilières.

Ils doivent aussi respecter certaines règles déontologiques telles que le secret professionnel ou encore l’interdiction des conflits d’intérêts. Le titulaire doit notamment s’en tenir aux tarifs réglementés et transparents pour sa prestation.

Les professionnels disposant d’une carte T sont soumis au contrôle du Conseil National de la Transaction et Gestion Immobilière (CNTGI). Ce dernier peut suspendre ou retirer la carte si le professionnel ne remplit pas ses obligations légales ou s’il agit contre l’éthique professionnelle.

Il faut rappeler qu’en cas de perte ou de vol de la carte T, son titulaire a 15 jours maximum pour faire une demande auprès du CNTGI afin d’obtenir un duplicata.