Faire un audit énergétique est-il obligatoire ?

Pour mettre en vente ou en location un logement, le propriétaire doit faire réaliser certaines inspections dans le but de connaître l’état des lieux.

Parmi les documents qu’il doit fournir au futur locataire ou acheteur, il y a le résultat d’un audit énergétique. Il s’agit d’une expertise qui sert à déterminer le niveau de performance énergétique du logement.

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Suite à ce bilan, le propriétaire peut effectuer des travaux pour rendre la maison moins énergivore si le résultat est déplorable.

Cependant, l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour tout le monde.

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Qu’appelle-t-on audit énergétique ?

L’audit énergétique est une investigation qui consiste à mener une étude concernant la performance énergétique d’une maison. Pour ce faire, les auditeurs vont analyser certains éléments qui portent sur l’état général de l’isolation thermique, la structure du bâtiment et les équipements du bâtiment.

Ces derniers concernent surtout les équipements qui consomment de l’énergie conséquente comme l’appareil de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage, d’éclairage et de ventilation.

Autrement dit, la principale préoccupation de cet audit est de connaître le niveau de consommation d’énergie et la pollution engendrée par celle-ci. Après l’audit énergétique, le propriétaire reçoit un bilan complet ainsi qu’un plan d’action.

On entend par bilan, le résultat de l’analyse. Il s’agit d’une récapitulation des caractéristiques, du niveau de performance énergétique et des consommations du bâtiment concerné.

Les démarches à suivre ainsi que les travaux à mettre en place sont définis dans le plan d’action. Les rénovations auront pour but d’augmenter la performance énergétique du bâtiment.

Que votre logement soit une maison individuelle, un appartement, une copropriété ou un immeuble, l’audit énergétique va proposer des solutions sur le long terme.

Par ailleurs, il se peut que vous envisagiez de faire une demande pour obtenir des subventions par l’intermédiaire des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Dans ce cas, vous aurez besoin du résultat de cet audit.

Qui sont les entités concernés par l’audit énergétique ?

Comme stipulé plus haut, un audit énergétique est réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier. Il n’est pourtant pas obligatoire pour tout le monde.

–        Pour les copropriétés

Les copropriétés de plus de 50 lots sont obligées de réaliser un audit énergétique si le logement a été construit avant 2001. Les logements qui sont équipés d’un système de chauffage et de refroidissement collectifs sont également concernés par cet engagement.

–        Pour les particuliers

L’audit énergétique touche également certains particuliers. Dans la plupart des cas, la réalisation de ce bilan n’est pas obligatoire. Toutefois, le gouvernement encourage les foyers français à le faire.

Le but est de connaître les travaux de rénovation énergétique leur permettant de faire des économies en énergie. C’est pour cela que l’État a mis en place des dispositifs d’aide comme MaPrimeRénov’ dès le 01er Octobre 2020.

Au 01er Juillet 2021, l’arrivée du DPE ou Diagnostic de Performance énergétique a changé les règlementations en vigueur. L’audit énergétique est devenu obligatoire d’après la Loi énergie climat. Selon l’article L. 111-10-4-1 de cette loi, un logement classé F ou G doit réaliser un audit énergétique en plus du DPE pour la vente d’un bien immobilier à partir du 01er Septembre 2022.

Pour les logements dans la classe E, cette loi sera appliquée à partir du 01er Janvier 2025 alors que pour ceux qui sont dans la classe D, celle-ci sera à partir du 01er Janvier 2034.

L’audit énergétique sera également obligatoire pour la mise en location d’une maison ou d’un appartement classé F ou G à partir du 01er Août 2022.

En 2025, les logements dans la classe G seront interdits à la location. Pour les logements classés F, l’interdiction sera à partir de 2028. Pour la classe E, celle-ci sera dès le 01er Janvier 2028. Pour la classe D, la loi ne sera mise en vigueur qu’à partir de 2034.

Qui sont les personnes habilitées à réaliser un audit énergétique ?

Pour réaliser un audit énergétique, il faut faire appel à un professionnel qui a les compétences nécessaires sur le domaine de l’énergie. Celui-ci doit d’ailleurs être certifié. Un auditeur énergétique est également habilité à réaliser cette analyse.

Avant d’effectuer un audit énergétique, il est indispensable de s’assurer que le professionnel est un climaticien, un thermicien ou est inscrit à l’ordre des architectes. Il doit être en possession d’une certification qui atteste qu’il a suivi une formation d’au moins 4 jours.

Le professionnel en question doit aussi être équipé du matériel nécessaire pour l’évaluation de façon précise des performances énergétiques du bâtiment. S’il est nécessaire, vous êtes dans le droit d’exiger des preuves qui justifient les expériences de celui-ci dans le domaine du diagnostic énergétique.

Veillez toutefois à déduire que la durée de l’expérience de l’auditeur énergétique sera différente par rapport à celle du diplôme qu’il vous présentera.

Vous devez également vous assurer que l’auditeur dispose au moins de trois références relatives à la réalisation d’un audit énergétique. Ces précautions sont nécessaires afin d’avoir une certitude sur la qualité de ses travaux et la fiabilité des résultats.

Sachez que depuis 2013, la fiabilité d’un bureau d’étude peut être vérifiée grâce à la certification RGE Études ou Reconnu Garant de l’Environnement. Cette certification est d’ailleurs requise si vous voulez vous intégrer dans le programme des différents dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.

Les personnes qualifiées pour réaliser un audit énergétique sur des immeubles comportant plusieurs logements sont les bureaux d’études «Audit énergétique des bâtiments», les sociétés d’architecture et les architectes de formation.

A part les bureaux d’études, les maisons individuelles pourront être diagnostiquées par les entreprises qui sont qualifiées «Audit énergétique en maison individuelle».

Les entreprises certifiées RGE offre globale ainsi que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont aussi habilités à réaliser un audit énergétique sur une maison individuelle.

A quel moment réaliser un audit énergétique ?

Dans la plupart des cas, nous avons tendance à confondre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique ou DPE.

Notons que ces deux analyses aboutissent dans la définition de la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Leur différence, c’est au niveau du champ d’action.

Le périmètre d’étude du DPE est beaucoup plus limité si on le compare à l’audit. Ce document va seulement résumer les données de la consommation énergétique globale du bien immobilier. La quantité de gaz à effet de serre que ce dernier émet est également disponible dans le DPE.

En revanche, l’audit met à la disposition du propriétaire une étude comportant des scénarios de travaux. De plus, les différentes interventions stipulées sont chiffrées. Vous pouvez même retrouver dans ce document l’utilisation du bâtiment ainsi que le comportement de ses occupants.

L’audit énergétique vient ainsi après la réalisation d’un DPE. Sa mise en œuvre va d’ailleurs dépendre du résultat de ce dernier.

Si le logement affiche une bonne performance énergétique c’est-à-dire entre A et D, l’audit n’est pas nécessaire. Au-delà de D, le propriétaire est dans l’obligation de faire passer un audit à son logement.

Quels sont les avantages d’un audit énergétique ?

Un audit énergétique peut apporter de nombreux avantages pour les entreprises et les propriétaires immobiliers. Cela permet de connaître leur consommation énergétique actuelle et leur niveau d’efficacité énergétique. Avec ces informations, il est possible de déterminer des stratégies efficaces pour réduire la consommation d’énergie et améliorer l’efficacité.

Un audit énergétique peut aider à identifier les équipements ou systèmes inefficaces ou obsolètes qui peuvent être remplacés par des alternatives plus efficaces sur le plan énergétique. Cela inclut aussi l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment comme une isolation thermique optimale.

En effectuant un audit régulier, il est possible de surveiller la consommation d’énergie au fil du temps et donc de mesurer son impact sur ​​l’environnement ainsi que de réaliser des économies financières grâce aux actions mises en place suite à l’audit.

Un autre avantage important est la possibilité pour les entreprises ou propriétaires immobiliers de se conformer aux directives écologiques gouvernementales tout en évitant toute sanction relative au non-respect législatif sur le sujet.

Faire réaliser un audit énergétique ne serait-ce qu’une fois dans son entreprise ou chez soi permettrait non seulement une meilleure gestion environnementale mais aussi une économie importante à long terme.

Quelles sont les étapes d’un audit énergétique ?

Mais comment se déroule un audit énergétique ? Les étapes peuvent varier selon les entreprises et les experts, mais en général, elles comprennent :

La collecte de données : l’entreprise doit fournir des informations sur son usage d’énergie, ses factures d’électricité, de gaz ou autres sources d’énergie.

L’analyse des données : le prestataire doit analyser les données collectées pour identifier les zones de gaspillage et proposer des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique.

L’étude du bâtiment : il peut être nécessaire d’étudier la conception du bâtiment pour vérifier si toutes les normes sont respectées en matière d’isolation thermique, par exemple.

Le rapport final : une fois que toutes ces étapes ont été effectuées, un rapport final, contenant tous les résultats ainsi que des propositions concrètes, sera remis à l’entreprise cliente.

Il faut bien rappeler qu’un audit énergétique, bien qu’il ne soit pas obligatoire dans certains cas (en fonction de votre consommation annuelle), peut s’avérer très utile pour réduire considérablement vos coûts liés à la consommation d’énergie tout en faisant un geste écologique indispensable pour notre planète !

Comment se déroule un audit énergétique ?

Pour mener à bien un audit énergétique, pensez à faire appel à des professionnels expérimentés et compétents. Ces derniers sont capables d’identifier les sources de gaspillage d’énergie dans votre entreprise pour ensuite vous proposer des solutions adaptées.

La collecte de données est une étape cruciale lors d’un audit énergétique. Il s’agit notamment de rassembler toutes les informations sur l’utilisation d’énergie au sein de votre entreprise ainsi que sur vos factures liées à l’électricité, au gaz ou à toute autre source énergétique utilisée.

Une fois cette première étape réalisée, pensez à bien analyser les données afin d’identifier les zones qui consomment beaucoup trop d’énergie et requièrent une amélioration pour optimiser leur efficacité énergétique.

Le prestataire doit inspecter méticuleusement chaque recoin du bâtiment pour étudier son architecture et vérifier si toutes les normes réglementaires liées à l’isolation thermique ont été respectées. Cette inspection permettra aussi aux experts en charge de l’audit énergétique de déceler tous les autres postes pouvant être optimisés tels que la ventilation naturelle du lieu, etc.

Un rapport final sera remis à l’entreprise cliente, incluant tous les résultats obtenus durant ces différentes phases accompagnés par des propositions concrètes visant à réduire significativement sa consommation annuelle sans impact notable sur ses activités professionnelles tout en maîtrisant au mieux ses coûts relatifs aux dépenses liées aux sources énergétiques.

Dans certains cas particuliers (en fonction du niveau annuel de consommation d’énergie), l’audit énergétique peut être obligatoire. Même s’il ne l’est pas, il est toujours recommandé car cela permet d’identifier les potentiels gisements d’économies et ainsi de réduire considérablement les coûts liés à la consommation d’énergie tout en faisant un pas vers une gestion plus responsable des ressources naturelles indispensables pour notre planète.

Quelles sont les obligations suite à un audit énergétique ?

Lorsqu’une entreprise effectue un audit énergétique, elle se doit de respecter certaines obligations. Effectivement, une fois que les résultats et recommandations ont été communiqués à l’entreprise cliente, cette dernière devra mettre en place des actions concrètes pour améliorer son efficacité énergétique. Ces mesures peuvent être simples, comme par exemple le remplacement d’équipements obsolètes ou encore l’amélioration de la régulation du chauffage. Ou elles peuvent être plus complexes, comme la mise en place d’un système automatisé pour gérer la consommation électrique des différents appareils dans l’entreprise.

Les entreprises qui ont réalisé un audit énergétique doivent tenir compte des différentes normes mises en place par les collectivités territoriales et gouvernementales (nationale ou européenne). Dans certains cas particuliers, il faut noter qu’en cas de non-respect des engagements pris suite à un audit énergétique, l’entreprise peut s’exposer à des sanctions financières allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros ainsi qu’à la perte possible d’aides publiques dans le cadre du financement de projets liés au développement durable.

Il ne faut pas considérer cela comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité, car ces mesures permettront aux entreprises concernées non seulement d’améliorer leur performance environnementale, mais aussi leur rentabilité économique sur le moyen terme, avec notamment des réductions significatives sur leurs factures liées à l’énergie.

L’audit énergétique constitue une étape indispensable pour les entreprises soucieuses de leur impact environnemental et économique, tout en se conformant aux normes mises en place. C’est pourquoi il est fortement recommandé de réaliser cet audit régulièrement afin d’adapter constamment son développement à des critères écologiques et ainsi répondre aux attentes de la société actuelle en matière de gestion responsable des ressources naturelles.